Le vote sur site comment ça marche ?
Vous devez organiser des élections professionnelles au sein de votre entreprise ? Vous ne savez pas comment mettre en place vos bureaux de vote, quel matériel vous faudra-t-il ou quels sont les délais ?
Voici quelques éléments de réponses :
La mise en place d’un bureau de vote est simple, mais doit respecter quelques règles strictes :
- 1 – Chaque collège doit disposer de son propre bureau de vote ! C’est-à-dire qu’un collège « employé » ne peux pas partager le même bureau de vote qu’un collège « cadre »
- 2 – Chaque bureau de vote doit pouvoir garantir la confidentialité du vote, c’est-à-dire que vous devez mettre à disposition de vos électeurs, un isoloir, pour leur permettre de vote en toute discrétion et confidentialité.
- 3 – Vous devez disposer d’une urne par poste à pourvoir > 1 urne pour le poste de titulaire, 1 autre urne de vote, pour le poste de suppléant.
En résumé, pour une élection à 2 collèges, vous aurez besoin de : 2 isoloirs, et 4 urnes de vote.
Un vote sur site est assez simple à organiser en termes de fourniture, vous devez cependant faire attention de bien respecter les couleurs indiquées dans votre protocole d’accord électorale. Les postes à pourvoir doivent pourvoir être facilement identifiés, vous devez donc utiliser une couleur différente pour les titulaires et les suppléants. La couleur des enveloppes et des bulletins doit être identique pour éviter les confusions.
Si vous avez plusieurs collèges vous pouvez utiliser les mêmes couleurs entre vos différents collèges, en effet les bureaux de vote étant séparés, cela ne pose pas de problème, cependant il est d’usage de différencier les couleurs entre les collèges afin d’éviter les confusions lors du dépouillement.
En résumé, pour une élection à 2 collèges, vous aurez besoin de :
- X enveloppes de vote 90 x 140 mm (x étant le nombre de votant), de couleur 1 pour les titulaires du 1er collège
- X enveloppes de vote 90 x 140 mm (x étant le nombre de votant), de couleur 2 pour les suppléants du 1er collège
- X bulletins de vote A6 (x étant le nombre de liste /candidat), de couleur 1 pour les titulaires du 1er collège
- X bulletins de vote A6 (x étant le nombre de liste /candidat), de couleur 2 pour les suppléants du 1 er collège
- X enveloppes de vote 90 x 140 mm (x étant le nombre de votant), de couleur 3 pour les titulaires du 2e collège
- X enveloppes de vote 90 x 140 mm (x étant le nombre de votant), de couleur 4 pour les suppléants du 2e collège
- X bulletins de vote A6 (x étant le nombre de liste /candidat), de couleur 3 pour les titulaires du 2e collège
- X bulletins de vote A6 (x étant le nombre de liste /candidat), de couleur 4 pour les suppléants du 2e collège
A quel moment organiser des élections du CSE ? comment les mettre en place ? à partir de quels effectifs ? qui peut se présenter ?
La mise en place d’un CSE doit être faite selon des règles strictes et précises, en fonction de votre situation particulière (nombre d’effectif, présence de syndicats etc.).
Chez Matériel de vote nous proposons uniquement la fourniture du matériel (papier ou vote électronique), pas d’accompagnement juridique sur ces questions. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre avocat ou conseillé juridique pour avoir la garantie que tout soit fait dans les règles.
Vous trouverez également toutes les informations sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/
Le vote par correspondance, une solution pratique
Lorsque vous organisez des élections professionnelles, vous devez faire face à un défi logistique : faire voter tous vos salariés le même jour.
Si cela peut sembler simple sur le papier mais vous devrez forcément composer avec l’absentéisme inhérent à toute organisation. La solution : le vote par correspondance.
Le principe est simple : envoyer par courrier le nécessaire de vote, directement au domicile de l’électeur. Une fois le matériel de vote reçu, celui-ci renvoi son vote dans une enveloppe de vote, à l’intérieur d’une enveloppe d’émargement préaffranchie. Le courrier est ensuite conservé en lieu sûr, sans être ouvert, jusqu’au jour du dépouillement du vote.
Vous avez fait le choix de proposer à vos salariés la possibilité de voter par correspondance, dès lors vous devez être en mesure de proposer ce mode de scrutin à tous vos électeurs. Cela signifie que vous devez proposer à la fois le vote sur site ET le vote par correspondance à tous vos salariés, vous devez donc multiplier vos fournitures par deux pour être en mesure d’assurer un vote 100% sur site ou 100% par correspondance (le choix étant laissé au électeurs).
En plus des bulletins et des enveloppes de vote (les même que le vote sur site), vous devrez prévoir :
- 1 - Une pochette d’expédition pour envoyer le matériel au domicile de vos électeurs
- 2 - Une enveloppe de retour de vote préaffranchie, avec émargement
- 3 - L’impression des professions de foi (si nécessaire)
- 4 - Une notice de vote explicative
Attention les délais de la poste ayant changés et n’étant plus garantis, vous devez anticiper au maximum le temps de transit de vos courriers.
Et pour ceux qui souhaiteraient s’affranchir de ces contraintes, nous proposons également des solutions de vote électronique, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger sur le sujet.
La location de matériel de vote, comment faire ?
La location de vos urnes pour élections et isoloirs de vote chez materiel-de-vote.fr, se fait pour une durée de 5 jours ouvrés.
Nous proposons la location d'urnes et d'isoloirs sur Paris, la région île de france mais également sur tout le territoire national, livraison en 24h. Réception du matériel la veille ou l'avant veille de votre scrutin, et reprise par notre transporteur le lendemain de vos élections. Nous nous occupons de la livraison et faisons passer notre transporteur pour la reprise du matériel chez vous, par besoin de vous rendre en agence ou bureau de poste pour nous restituer le matériel assez volumineux.
Nous proposons des produits conforment au code électoral et des isoloirs accessiblent aux Personnes à Mobilité Réduite. Nos urnes sont fabriquées en France en polycarbonnate incassable, 100% transparente, elles peuvent recevoir jusqu'a 1200 bulletins et se montent en moins de 3 minutes.
Notre isoloir simple se monte en moins de 3 minutes, il n'est pas très encombrant et seulement 14kg, et surtout est accessible aux PMR, eux aussi fabriqué en France.
- 1 - Accord sur la commande et les dates de location
- 2 - Livraison des urnes et isoloirs l'avant veille de votre srutin. Déballage et montage, puis démontage et reconditionnement par vos soins. CONSERVEZ SOIGNEUSEMENT LES EMBALLAGES
- 3 - Reprise par notre transporteur des urnes et isoloirs le lendemain de votre scrutin. Un mail vous sera envoyé ultérieurement avec les "Bons de Transport Retour" à imprimer et à coller sur les cartons.
Sur demande, vous avez la possibilité de garder les urnes et isoloirs entre vos deux tours afin de limiter les coûts de transport et respecter l'environnement.
Votre scrutin écologique
Notre entreprise a toujours privilégié les modes de production permettant de limiter l’impact de notre activité sur notre environnement.
Cette démarche fut réalisée sans difficulté puisque la majorité des obligations du label IMPRIM’VERT étaient déjà mis en œuvre dans notre entreprise.
Nous sommes régulièrement inspectés par le Pôle d’Innovation de l’Imprimerie (P2i) qui gère la marque au niveau national et international.
Au-delà de cet engagement de qualité environnementale dans l’exercice de nos activités, nous prenons soin de ne choisir que des fournitures et des fournisseurs certifiés PEFC ou FSC, c’est-à-dire garantissant la promotion d’une gestion durable des forêts.
Ne perdons pas de vue notre premier partenaire est la Poste qui achemine vos courriers :
Pour la Poste, la lutte contre le changement climatique est l’une des préoccupations majeures de sa politique de responsabilité sociale et environnementale. La priorité est donnée à la maîtrise des émissions carbone grâce à une démarche volontaire de neutralité carbone qui consiste à :
Mesurer : le Groupe mesure l’ensemble des émissions de CO2 liées à ses activités, en mettant en œuvre les dispositifs de suivi et de pilotage de sa performance carbone adéquats et efficaces ;
Réduire : il met en œuvre les actions de réduction de son impact carbone lié au transport, aux bâtiments et à la conception de ses offres (papiers et numériques) ;
Compenser : depuis mars 2012, le Groupe compense les émissions de CO2 liées aux activités Courrier, Colis et Express via l’achat de crédits carbone générés sur le marché carbone volontaire.
Grâce à cette démarche globale, la Poste est le premier opérateur postal majeur à assurer la neutralité carbone intégrale de ses offres.
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Contactez-nous directement par téléphone au +33 (0)1 84 25 67 56 ou par e-mail, rubrique contact
Foire aux questions :
Les bulletins et les enveloppes des kits de vote CSE sont-ils livrés imprimer ?
Non, les enveloppes de vote et les bulletins sont livrés vierges. A l’expédition de votre commande nous vous envoyons un template d’impression au format word pour faciliter l’impression des bulletins.
Comment renvoyer le matériel de vote que nous avons loué ?
Le retour de la marchandise est inclus dans votre commande. Nous reprenons contact avec vous le jour indiqué pour l’enlèvement du matériel de vote et vous envoyons les étiquettes de retour à poser sur les colis ! Attention, pensez bien à conserver les cartons de transport pour pouvoir réemballer le matériel.
Est-ce possible de vous confier la mise sous pli et l’expédition du matériel de vote par correspondance ?
Oui, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par téléphone pour que nous puissions vous établir un devis sur mesure.
Quel est le délai de livraison ?
Dès réception de votre règlement nous procédons à la préparation et à l’expédition de votre commande. En moyenne le délai de livraison est de 24 / 48 h (hors commandes personnalisées).